Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre,

d'une part,

T-XAINTRIE SARL / PROVACHES, société au capital de 15 000€,
28 avenue Pasteur – 19400 ARGENTAT
tel : +33 (0)5 55 28 39 77 - fax : +33 (0)9 70 62 07 94,
e-mail : contact@provaches.com

SIRET N° 49496937100017
Inscrite au RCS de Brive sous le numéro B 494 969 371 et au Répertoire des métiers 494 969 371 RM19

Nafa : 7410Z

TVA : FR18494969371
Ci-après dénommée "provaches.com"

Et, d'autre part,

Les internautes qui souhaitent effectuer un achat sur le site "provaches.com" ou "paysanetfierdeletre", ci-après dénommés "le client".

Les présentes conditions régissent la vente de tout produit présenté sur le site "provaches.com" par la société T-XAINTRIE. Le site provaches.com est hébergé par SAS OVH - 2 rue kellermann BP 80157 - 59100 Roubaix. Les parties conviennent que leurs relations seront exclusivement régies par le présent contrat, à l'exclusion de toute autre condition.
Les produits proposés à la vente sur le site provaches.com peuvent être acquis dans les pays figurant dans le tableau article 3.4, à l'exclusion de tous autres. Provaches.com se réserve le droit de modifier à tout moment la liste de ces pays. Toute commande dûment validée sur le site provaches.com implique l'adhésion totale et sans aucune réserve aux présentes conditions générales de vente et, éventuellement, aux conditions particulières ou spécifiques à un ou plusieurs produits ou commandes.

1 - Objet

Les présentes conditions visent à définir les obligations réciproques des parties ainsi que les différentes étapes du processus de commande.

2 - Articles et produits

2.1 - provaches.com est un site qui a vocation d'offrir à la vente des articles d'habillement, mugs, stickers, magnets, de la collection Provaches et articles divers sur le thème de l'agriculture et de la nature. Les articles visibles sur le site sont disponibles jusqu'à l'épuisement des stocks. En conséquence, provaches.com ne garantit en aucun cas le maintien des produits à la vente pendant une période donnée. Toute réclamation du client visant la commande ou la délivrance d'un article non disponible sera considérée comme non fondée. Dans ce cas, provaches.com s'engage à prévenir par courrier électronique ou téléphone tout client qui aurait passé commande d'un article indisponible.

2.2 - Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photos ne sont pas contractuelles.

Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, nous vous avertirons par mail et vous aurez la possibilité d'annuler votre commande sans frais.

3 - Prix des produits et livraison

3.1 - Les prix sont présentés en euros. Le prix applicable est le prix affiché au moment de la commande.

3.2 - La TVA incluse est la TVA française au taux en vigueur pour les produits concernés. Si le taux de TVA venait à être modifié, ces changements pourront être répercutés sur le prix des articles sans que le client en soit préalablement informé.

3.3 - La livraison s'effectue dans les délais moyens mentionnés à l'article 3.4 à compter de l'expédition de la commande, nonobstant tout cas fortuit ou de force majeure qui retarderait la livraison indépendamment de la volonté et des diligences de provaches.com.

3.4 - Les tarifs et délais de livraison sont fonction du pays destinataire et du nombre d'articles commandés.

Les tarifs sont mentionnés lors de la validation de la commande et avant le règlement de celle-ci.

Les délais sont :

en France métropolitaine : de 2 à 5 jours*
à l'étranger et France non métropolitaine : de 3 à 12 jours*

* Délais indicatifs en jours ouvrés à compter de la réception du paiement et après acceptation de celle-ci.

La réexpédition d'un colis non réceptionné et retourné à T-Xaintrie, sera facturée au client. Il devra s'en acquitter avant envoi.

3.5 – Echanges et droit de Rétractation :

Conformément à la loi, vous disposez d'un droit de rétraction dans les deux cas suivants :

Dans une période de 7 jours après réception de votre colis sans justification de motifs et sans pénalités pour les demandes de remboursements
7 jours après le dépassement de la date limite de livraison indiquée lors de l'enregistrement de la commande pour les demandes de remboursements.
Dans une période de 6 mois après réception de votre colis, sans pénalités, pour les demandes d'échanges.

Si vous souhaitez exercer vos droits de rétractation ou demander un échange sur un article commandé, vous devez suivre la procédure suivante :

Contacter le service client contact@provaches.com ou appeler au numéro suivant 05 55 28 39 77. Après examen de votre demande, vous recevrez un mail de confirmation concernant votre remboursement ou votre demande d'échange. Demandez le cas échéant la vérification de la disponibilité du nouveau produit souhaité.
Nous retourner le ou les articles à l'adresse suivante : T-XAINTRIE sarl / PROVACHES – 28 avenue Pasteur – 19400 ARGENTAT. Le ou les articles retournés ne doivent pas avoir été portés, ni salis, ni lavés et doivent être correctement pliés dans leur emballage d'origine.
Les frais de port de retour marchandise sont à votre charge quel que soit le nombre d'articles commandés. Les frais de réexpédition sont à la charge de T-Xaintrie/Provaches et sont effectués en lettre suivie ou en colissimo selon les volumes.
Si vous souhaitez un remboursement, vous devez en faire la demande par mail (dans un délai de 7 jours), il sera effectué par chèque après réception de votre article en retour. Le remboursement demandé se fera dans un délai raisonnable et au plus tard dans un délai de 21 jours.

3.6 - Soldes

Les articles en soldes sont vendus dans la limite des stocks disponibles. Ils ne sont ni repris ni échangés.

4 - Commande

4.1 - Le client intéressé par un article visible sur le site provaches.com suit le processus suivant afin d'établir sa commande. Après avoir cliqué sur l'icône "Commander" et après avoir vérifié les spécificités de sa commande (couleur, quantité, prix, taille, etc.), le client valide le choix du ou des produits sélectionnés par un clic.

4.2 - Modalités de paiement : le client a la faculté de payer par carte bancaire, par Paypal, par chèque ou par virement bancaire.

Le client valide définitivement et irrévocablement sa commande avec les effets ci-après indiqués. Le client valide son adresse, le produit et le prix total. Il valide finalement sa commande en cliquant sur le bouton "Valider" que ce soit par carte bancaire, par Paypal, par chèque ou par virement. Cette validation vaut vente et engage irrévocablement les parties.

4.3 - Provaches.com (ou paysanetfierdeletre.com) accusera réception de la commande dès sa validation, par courrier électronique.

5 - Sécurité des paiements par carte bancaire

5.1 - Afin d'assurer la sécurité des paiements, le site provaches.com utilise les services de paiement sécurisés en ligne : Paypal et Systempay de la Banque Populaire . Les données confidentielles (le numéro de carte bancaire à 16 chiffres, la date d'expiration ainsi que le cryptogramme visuel) sont directement transmises cryptées sur le serveur choisi sans transiter sur les supports physiques du serveur provaches.com (ou paysanetfierdelêtre.com).

5.2 - Lorsque la commande est validée : La demande de paiement est routée en temps réel sur le gestionnaire de télépaiement sécurisé. Celui-ci adresse une demande d'autorisation au réseau carte bancaire. Le gestionnaire de télépaiement délivre un certificat électronique.

6 - Signature et preuve

6.1 - Pour tout paiement par carte bancaire ou paypal effectué sur le site provaches.com, le certificat électronique délivré par le gestionnaire de télépaiement vaudra preuve du montant et de la date de la transaction, conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du Code Civil. à cet égard, les date et heure du serveur feront foi entre les parties.

6.2 - Dans tous les cas, la validation de la commande vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site.

7 - Informations nominatives

Lors du traitement de la commande, des données nominatives relatives au consommateur sont collectées. Le consommateur atteste en avoir pris connaissance. Conformément aux lois n°78-17 du 6 janvier 1978 et n°2004-801 du 7 août 2004, le consommateur dispose à tout moment d'un droit d'accès et de rectification de ces données. Ce traitement informatique mis en place par la société T-XAINTRIE sarl a fait l'objet d'une déclaration régulière auprès de la CNIL.

8 - Responsabilité

8.1 - La responsabilité de provaches.com ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet et totalement extérieurs aux diligences et précautions prises par provaches.com.

8.2 - De même, tout fait qualifié de force majeure au sens de la jurisprudence de la Cour de Cassation, exonère totalement provaches.com de toute responsabilité.

9 - Election de domicile

Provaches.com déclare élire domicile à l'adresse indiquée en tête des présentes. En son siège social situé au 28 avenue Pasteur - 19400 Argentat, en Corrèze.

10 - Propriété intellectuelle et concurrence

10.1 - Tous les éléments du site Provaches.com, visuels ou de la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de Provaches.com.

10.2 - L'utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la Homepage du site Provaches.com, doit obligatoirement solliciter préalablement l'autorisation de Provaches.com. Il ne pourra s'agir dans ce cas d'une convention implicite d'affiliation. Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de Provaches.com.

11 - Différends

11.1 – Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue des présentes conditions générales de vente est le français.

11.2 - Chaque partie pourra engager toute procédure utile, devant les juridictions françaises.
En cas de litige, compétence expresse est attribuée aux tribunaux de la Corrèze (Brive la Gaillarde ou Tulle).

12 - Casquette offerte au 10e article Provaches acheté

12.1 –T-Xaintrie/Provaches fait le choix de la casquette offerte en fonction des stocks disponibles. Pour bénéficier de ce cadeau, il faut que vous ayez dans votre commandes 10 articles Provaches (textile, Mugs, plaques agricoles). Ne sont pas pris en compte dans ces dix articles : les magnets, porte-clefs, badges et stickers.